Dans notre précédent post (à retrouver en cliquant ici), nous vous expliquions les retards constatés dans le traitement des déclarations d’impôt sur le revenu. Bercy a apporté leur réponse afin d’élucider la situation. Voici leur réponse : “Je vous avais annoncé que nous avions pris des dispositions afin de nous mettre en situation de nous…
Cher(e) client(e), La publication des avis d’imposition en matière d’impôt sur les revenus initialement prévue au cours de la 3eme semaine d’août a été retardée au mois d’octobre 2021. Pour les déclarations plus complexes, ce retard pourrait s’étendre jusqu’au mois de décembre. Notre profession a été informée que l’administration rencontre actuellement des difficultés techniques qui…
La reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite prime Macron, avait été annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale du 15 mars 2021. C’est la loi de finances rectificative pour 2021, lorsqu’elle sera adoptée, qui permettra aux employeurs de verser cette prime exonérée de charges sociales et fiscales. Le…
La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 a modifié la législation concernant le congé de naissance et le congé de paternité des salariés. De plus, dernièrement, le Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 a apporté des précisions sur l’application de ces mesures. Ces nouvelles dispositions rentreront en vigueur pour les naissances intervenues ou censées…
Le ministère du travail a publié deux décrets qui organisent la baisse progressive des taux de prise en charge de l’activité partielle, dit également chômage partiel (Décret n° 2021-671, 28 mai 2021 et Décret n°2021-674, 28 mai 2021). Le régime de baisse de prise en charge sera différent pour les entreprises relevant de secteurs protégés…
