Plusieurs nouvelles obligations de publication liées à l’égalité entre les femmes et les hommes ont été mises en place début 2022. Pour leur première application, le gouvernement a décidé de fixer l’échéance au 1er septembre 2022, à titre exceptionnel, afin de laisser aux entreprises le temps de se préparer. Nous rappelons brièvement quels sont les éléments…
Le bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage vise à inciter à l’emploi durable dans les secteurs qui ont le plus recours aux contrats courts. Il va devenir effectif dans certains secteurs dès septembre 2022. Entreprises concernées. – Dans l’immédiat, le dispositif concerne les entreprises de 11 salariés et qui appartiennent à l’un des 7 secteurs d’activité définis…
Nous vous rappelons que conformément à la législation en vigueur, et sauf accord de l’employeur ou exception légale ou conventionnelle, les congés acquis pendant la période de référence du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 et non pris au 31 mai 2022 sont en principe perdus. L’employeur n’est pas obligé d’accepter la demande de…
La nouvelle augmentation du SMIC est confirmée pour le 1er mai 2022. Cette hausse automatique est liée à la forte augmentation de l’inflation depuis novembre 2021 qui résulte notamment de l’accélération des prix de l’énergie. Le ministère du Travail a annoncé une augmentation automatique de 2,65 %. SMIC au 1er mai 2022 : une augmentation liée…
Garde d’un enfant en cas de fermeture de classe ou enfant cas contact Les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, contraints de le garder suite à la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant (crèche notamment) ou en raison…
Le congé de présence parentale permet au salarié de rester près de son enfant gravement malade ou accidenté. Ce congé a fait l’objet de plusieurs changements récents. Ainsi, le salarié qui a épuisé son crédit de jours de congé autorisés pourra renouveler ce congé plus facilement. Modalités du congé inchangées Enfant gravement malade ou handicapé….
L’employeur et le salarié qui ont négocié une rupture conventionnelle individuelle, pour mettre fin au contrat de travail, doivent en obtenir l’homologation par le DREETS. Cette demande d’homologation se fait actuellement par téléservice, par dépôt en main propre ou par courrier. À compter du 1er avril 2022, elle se fera obligatoirement par téléservice, sauf exception. Il…
La situation des entreprises soumises à la vaccination obligatoire ou au pass sanitaire Dès lors que votre futur salarié aura besoin d’être vacciné ou muni d’un pass sanitaire pour travailler, la question de leur détention doit être abordée lors du recrutement.Un justificatif est en effet nécessaire lors de l’entrée en fonction et vous êtes obligé…
Revalorisation automatique du SMIC Dans le prolongement du Conseil des ministres du 22 décembre 2021, un décret publié ce jeudi 23 décembre porte le SMIC horaire brut de 10,48 € à 10,57 € au 1er janvier 2022 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit une hausse de 9…
Congé pour annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant La loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer prévoit que le salarié peut bénéficier, sur justification, d’un congé en cas d’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant (c. trav. art. L. 3142-1, 5e, modifié)….
