Chers clients,

En ce début d’année 2023, nous souhaitons vous communiquer les évolutions en matière sociale sur divers points et vous rappeler certaines de vos obligations :

• Ticket restaurant
• Frais de transport en commun
• Prime de partage de la valeur pour 2023
• Mutuelle santé
• Médecine du travail
• Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Visites de reprise
• Les chiffres de 2023

Titre restaurant

L’employeur peut attribuer des tickets restaurant à ses salariés pour chaque jour travaillé comprenant la pause méridienne.

Pour être exonérée des cotisations, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du ticket.

L’exonération maximale de la participation patronale est de 6,50 € pour 2023

Soit 13 € en valeur faciale pour une participation à 50 % ou de 10,83 € pour une participation de 60 %.

Frais de transport en commun

L’employeur a pour obligation la prise en charge à hauteur de 50 % de l’abonnement de transport en commun du salarié.

Suite à une modification de la loi de finances, l’employeur a la possibilité de prendre en charge jusqu’à 75 % de l’abonnement.

Prime de partage de la valeur 2023 (PPV)

Nous vous rappelons que la PPV pourra être versée à tout moment au courant de l’année 2023 dans les mêmes conditions que pour 2022.

• 3000 € ou 6000 € si un accord d’intéressement existe
• Obligation de rédiger une décision unilatérale de l’employeur (DUE) définissant les modalités et conditions de versement

Mutuelle Santé

Pour mémoire, l’employeur a pour obligation de proposer à ses salariés une mutuelle santé. Le salarié pourra en demander la dispense s’il a déjà une mutuelle par ailleurs.

Médecine du travail

L’employeur a pour obligation d’adhérer à une médecine du travail

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, et doit transcrire dans le DUERP les résultats de cette évaluation.

Ce document doit :

• répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs,
• et assurer la traçabilité collective de ces expositions.

Des prestataires spécialisés peuvent aider les employeurs à préparer le DUERP, en outre l’assurance maladie propose désormais un outil gratuit d’évaluation des risques professionnels pour aider les employeurs à établir le DUERP.             

Il suffit pour cela d’utiliser le lien suivant :

un outil gratuit

Le DUERP doit être mis à jour :

• Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés ;
• Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Visites de reprise

Au terme de certains arrêts de travail, l’employeur doit organiser un examen de reprise du travail par le médecin du travail, afin de vérifier si le poste de travail que le salarié va reprendre est compatible avec son état de santé :

• Après un congé de maternité ;

• Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

• Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;

• Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Les chiffres de 2023

Le SMIC horaire est passé à 11,27 € brut de l’heure

Le plafond de la sécurité sociale est à 3 666 € par mois

La limite des bons d’achats et cadeaux est de 183 € pour 2023.