Le SMIC sera revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023 passant ainsi de 11,27 € à 11,52 € de l’heure. Nouveau taux du SMIC au 1er mai 2023 Conséquence de la forte inflation, un arrêté met en œuvre le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC prévu par le code du travail (c. trav. art. L. 3231-5). Le taux…
Le décret est paru le 18 avril 2023 et fixe la procédure de mise en demeure que l’employeur doit suivre, le délai minimal donné au salarié pour réagir et précise les conditions dans lesquelles le salarié peut faire obstacle à cette présomption. Rappel sur la présomption de démission Pour rappel, la présomption de démission en…
Chers clients, En ce début d’année 2023, nous souhaitons vous communiquer les évolutions en matière sociale sur divers points et vous rappeler certaines de vos obligations : Ticket restaurant Frais de transport en commun Prime de partage de la valeur pour 2023 Mutuelle santé Médecine du travail Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) Visites de…
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) constitue la base de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, il est applicable depuis le 28 mai 2018. On entend par donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier directement une personne (nom, prénom,…
En tant qu’employeur, il vous est imposé, par le Code du travail, un certain nombre d’entretiens à organiser avec vos salariés, sous peine de sanctions. Nous vous proposons ci-dessous un panorama des entretiens obligatoires et des modalités de mise en œuvre : 1.LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS OBLIGATOIRES A. Entretien professionnel périodique : tous les 2 ans Champ…
Plusieurs nouvelles obligations de publication liées à l’égalité entre les femmes et les hommes ont été mises en place début 2022. Pour leur première application, le gouvernement a décidé de fixer l’échéance au 1er septembre 2022, à titre exceptionnel, afin de laisser aux entreprises le temps de se préparer. Nous rappelons brièvement quels sont les éléments…
Le bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage vise à inciter à l’emploi durable dans les secteurs qui ont le plus recours aux contrats courts. Il va devenir effectif dans certains secteurs dès septembre 2022. Entreprises concernées. – Dans l’immédiat, le dispositif concerne les entreprises de 11 salariés et qui appartiennent à l’un des 7 secteurs d’activité définis…
La nouvelle augmentation du SMIC est confirmée pour le 1er mai 2022. Cette hausse automatique est liée à la forte augmentation de l’inflation depuis novembre 2021 qui résulte notamment de l’accélération des prix de l’énergie. Le ministère du Travail a annoncé une augmentation automatique de 2,65 %. SMIC au 1er mai 2022 : une augmentation liée…
Le congé de présence parentale permet au salarié de rester près de son enfant gravement malade ou accidenté. Ce congé a fait l’objet de plusieurs changements récents. Ainsi, le salarié qui a épuisé son crédit de jours de congé autorisés pourra renouveler ce congé plus facilement. Modalités du congé inchangées Enfant gravement malade ou handicapé….
L’employeur et le salarié qui ont négocié une rupture conventionnelle individuelle, pour mettre fin au contrat de travail, doivent en obtenir l’homologation par le DREETS. Cette demande d’homologation se fait actuellement par téléservice, par dépôt en main propre ou par courrier. À compter du 1er avril 2022, elle se fera obligatoirement par téléservice, sauf exception. Il…
