Réponse de Bercy : déclarations EDI-IR
Dans notre précédent post (à retrouver en cliquant ici), nous vous expliquions les retards constatés dans le traitement des déclarations d’impôt sur le revenu. Bercy a apporté leur réponse afin d’élucider la situation. Voici leur réponse :
| « Je vous avais annoncé que nous avions pris des dispositions afin de nous mettre en situation de nous améliorer sur le calendrier d’affichage des déclarations EDI-IR dans le compte fiscal, et c’était effectivement le cas, malheureusement, une succession d’incidents techniques et de difficultés sur différents chantiers fonctionnels au cours de ces mois de campagne ne nous a pas permis de tenir cet engagement. Et donc, pour répondre à votre question, les déclarations EDI-IR ne sont pas chargées dans le compte fiscal. Elles ne le seront que vers mi-octobre prochain. Par ailleurs, en raison des mêmes causes techniques, la taxation des déclarations EDI-IR a dû être repoussée. Ce qui signifie que les avis d’impôt ne seront affichés dans le compte fiscal que le 1er octobre au lieu du 6 août. Si le contribuable concerné est bénéficiaire d’une restitution, celle-ci sera effectuée par virement également ce 1er octobre. Cela signifie aussi que la mise en œuvre des nouveaux taux de PAS issu de la dernière taxation sera retardée au 1er novembre au lieu du 1er septembre. Par ailleurs, environ 10 % des déclarations EDI-IR doivent faire l’objet de traitements complémentaires par nos services, qui pour ces opérations ont besoin des déclarations affichées dans le compte fiscal. Cela signifie que ces déclarations seront taxées en décembre et les avis affichés dans le compte le 15 décembre. Enfin, en raison du retard dans le traitement de 6892 déclarations EDI, les contribuables concernés auront été taxés selon le mode de la déclaration automatique, c’est-à-dire uniquement sur la base des Données de Revenus Préremplis (DPR). Il est très probable que leur assiette d’imposition soit minorée et qu’elle nécessite une correction. Ces déclarations seront retraitées par nos services à partir du 15 octobre et les usagers concernés recevront un deuxième avis correctif d’impôt sur le revenu si leur déclaration a nécessité une correction. » |