En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond qui vient d’être revu à la hausse pour les fêtes de fin d’année.

Fêtes de fin d’année 2021 : le plafond d’exonération des cadeaux et bons d’achat a été relevé

Exonération des cadeaux et bons d’achat jusqu’à 250 euros

Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, les cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doivent en principe pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 euros en 2021).

Cependant, du fait de la prolongation des mesures sanitaires, il a été décidé de porter le plafond d’exonération des chèques-cadeaux pouvant être remis pour les fêtes de fin d’année de 171 à 250 euros. Une mesure destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces.

L’année dernière déjà, le plafond avait été relevé et même carrément doublé. Cela avait conduit à la distribution de 150 millions d’euros de chèques-cadeaux supplémentaires alors que la mesure avait été annoncée assez tardivement en décembre.

Attention, certaines conditions doivent être respectées pour que vous puissiez bénéficier de cette exonération :

• les cadeaux et bons d’achat ne doivent pas être obligatoires. Autrement dit, il ne faut pas qu’il s’agisse d’une obligation dont vous vous acquittez en vertu, par exemple, de votre convention collective, d’une disposition du contrat de travail ou encore d’un usage ;
• leur attribution ne doit pas être discriminatoire. Les cadeaux que vous offrez doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés.

Notez-le

Si, sur l’année civile, le plafond d’exonération est dépassé, une exonération reste possible sous 3 conditions :

– le cadeau et bon d’achat est attribué à l’occasion de certains événements dont Noël fait partie ;

– il est en relation avec l’événement qu’il est destiné à marquer. Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ;

– il ne dépasse pas le plafond d’exonération pour 2021, par événement et par année civile. Pour Noël, le seuil (qui est de 250 euros) s’applique par salarié et par enfant (jusqu’à l’âge de 16 ans révolus).